DISCUSSION GENERALE
- Corinne IMBERT :
p. 4042 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4042 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 4042 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 4042 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Anne SOUYRIS :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4045 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Guylène PANTEL :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4047 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(modification des règles de représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)- Émilienne POUMIROL :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 4051 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Élisabeth DOINEAU :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 4061 et suivantes (texte intégral du JO)