Interventions de M. Bernard JOMIER (samedi 22 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.