PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE n° 2025-795 (dossier législatif)
Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)
Article 1er bis (nouveau) (Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)
Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)
Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)
Article 6 (nouveau) (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.