Interventions de Mme Lauriane JOSENDE (mardi 21 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS n° 2026-798 (dossier législatif)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

Article 25 (Application outre-mer)

Article 29 (Application outre-mer)

Article 30 bis (Application outre-mer)

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