PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

commission mixte paritaire

[28 avril 2025]

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Discussion générale:

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

Article 19 (Encadrement du recours aux informateurs)

Article 22 (Diverses dispositions renforçant la lutte contre la corruption)

Article 26 (Coordinations outre-mer et entrées en vigueur)