PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS

première lecture

[n° 2018-1202 (26 juillet 2018)]

Discussion générale - commune avec celle du relative à la lutte contre la manipulation de l'information:

P. 13106 (texte intégral du JO)
P. 13107 (texte intégral du JO)