Interventions de Mme Mireille JOUVE (mercredi 4 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 8 rectifié ter (Rapport relatif au régime indemnitaire des policiers municipaux)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 23 rectifié et n° 62 (Renforcement de la lutte contre certaines infractions par le biais de la convention de coordination)

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