PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 16708 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

P. 16718 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 16747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions)

P. 16751 (texte intégral du JO)

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 16754 (texte intégral du JO)