PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)
Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)
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Interventions de M. Patrick KANNER (lundi 6 juillet 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.