Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

P. 6318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

P. 6324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations)

P. 6339 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

P. 6340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

P. 6343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

P. 6356 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6357 et suivantes (texte intégral du JO)