Interventions de M. Claude KERN (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

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