Interventions de M. Éric KERROUCHE (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° I-616 rectifié, n° I-2083 rectifié bis et n° I-1968 rectifié (Augmentation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

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