Séance du jeudi 16 mai 2013

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE LA NOTION DE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE DANS LE CODE CIVIL (dossier législatif)

Article unique

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Saisine du Conseil constitutionnel

Fin de section

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali

Fin de section

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT L'INSTAURATION EFFECTIVE D'UN PASS NAVIGO UNIQUE AU TARIF DES ZONES 1-2 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)

Article 2

Article 3 (Gage financier)

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France

Fin de section

Décisions du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 11

Article 8 (Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.