Question orale sans débat sur l'avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.