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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (7 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

Son amendement n° 502 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

Ses amendements n° 503 et 504 ; rejetés. (texte intégral du JO)