Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Première partie :

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Votera contre l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Génèse de la loi sur l'innovation et la recherche. Report de la date du débat sur la nouvelle loi. Sort des amendements préparés. Interrogation sur les seuils en personnel et en chiffre d'affaires retenus pour l'obtention d'un avantage fiscal. Participation souhaitable de l'épargne aux investissements dans les entreprises innovantes. Projet d'un emprunt en faveur de la recherche auprès de la Banque européenne d'investissement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-65 : définition et ouverture des fonds d'amorçage aux fonds communs de placement dans l'innovation ; retiré. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-128 de M. Gérard Miquel (suppression). (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° I-65. Caractère fondamental des fonds d'amorçage pour la vie des jeunes entreprises. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Favorable à l'amendement n° I-260 de M. Philippe Adnot (subordination des avantages fiscaux de l'assurance-vie à un seuil obligatoire d'investissement dans les jeunes entreprises). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Revalorisation du barème de l'usufruit et extension aux mutations à titre onéreux)

Soutient l'amendement n° I-189 de M. Aymeri de Montesquiou (exclusion du champ de l'article 669 du code général des impôts des mutations à titre onéreux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

La majorité du groupe du RDSE votera l'amendement n° I-38 de Mme Anne-Marie Payet (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Favorable à l'amendement n° I-304 du Gouvernement (fusion du droit de consommation et de la taxe perçue au profit du BAPSA et relèvement du taux de la part spécifique à 8 %). (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Avancée considérable en matière d'innovation, recherche et développement. Facteur important de relance de la croissance. Réservé sur le statut des investisseurs providentiels. Regrette le rejet de sa proposition sur les fonds communs de placement dans l'innovation. Avancée sur le problème délicat du BAPSA et des buralistes. Le groupe du RDSE dans sa majorité votera cette première partie du projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Exemple de l'autonomie de fonctionnement des grandes écoles. Renforcement et constitution de pôles d'exception et d'excellence. Compétition entre universités déjà existante. Proposition d'expérimentation. Renforcement de la coopération avec les étudiants polonais. (texte intégral du JO)

  Culture :

Importance de la diffusion de la culture scientifique et technique. Mission d'intérêt national de la Cité des sciences et de l'industrie. Sensibilisation des DRAC à cet objectif. Augmentation des crédits consacrés à la lecture publique. Développement du programme Les Ruches. (texte intégral du JO)
Projet de création d'une "cité de l'innovation" sur les bords de la Méditerranée. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 74 ter

En tant que vice-président de la commission des affaires culturelles, accepte l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN) qui ne porte pas atteinte aux droits des personnels concernés. (texte intégral du JO)

  Communication :

Effets de la forte croissance de l'usage de l'Internet. Avenir limité de la télévision numérique terrestre. Soutien au développement des télévisions de proximité à caractère numérique. Aide à la numérisation des films par l'INA. Intérêt des Français pour la culture scientifique et technique. Avenir de la télévision Internet locale. Compétence des jeunes entreprises innovantes. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse)

Défavorable à l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP). (texte intégral du JO)

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies :

Retard de la France et de l'Europe par rapport aux Etats-Unis pour la dépense en faveur de la recherche. Soutien indispensable de la recherche privée. Approbation de l'introduction de la notion de projet en matière de recherche. Accent sur la flexibilité de l'emploi pour les organismes de recherche. Avis favorable de la commission des affaires culturelles au projet de budget. (texte intégral du JO)
Favorable à un plan de relance de l'innovation en Europe par le biais d'un grand emprunt. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)

Son amendement n° II-102 : extension du dispositif aux recherches liées à l'évaluation des risques dans le domaine des industries de la chimie et de la métallurgie ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-102 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 62

Son amendement n° II-96 : incitation des scientifiques et des dirigeants industriels expérimentés à entrer dans les instances de gouvernance des jeunes entreprises innovantes ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-99 : avantages fiscaux pour l'épargne investie dans le marché des petites capitalisations ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-100 : extension de la procédure de "rescrit fiscal" applicable aux jeunes entreprises innovantes ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-97 : substitution, à titre expérimental, d'un contrôle a posteriori au contrôle a priori des établissements publics de recherche à caractère scientifique et technique ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-97 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-98 : augmentation du délai de validité du label de l'ANVAR pour les sociétés innovantes ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 69 duodecies

Son amendement n° II-101 : mise à disposition du public des données environnementales acquises par les organismes publics ; retiré. (texte intégral du JO)