PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

première lecture

[30 octobre 2025]

Article 1er (Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France)

P. 8279 et suivantes (texte intégral du JO)