PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
première lecture
[30 octobre 2025]
Article 1er (Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France)
P. 8279 et suivantes (texte intégral du JO)