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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.