Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 10 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative aux économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une foncière de l'État)

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