PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS
première lecture
[19 mai 2026]
Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)
P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)P. 3666 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 62 et n° 117 rectifié (Renforcement de la sensibilisation aux dangers du protoxyde d'azote dans les écoles)
P. 3668 et suivantes (texte intégral du JO)