PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[19 mai 2026]

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Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 3666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 62 et n° 117 rectifié (Renforcement de la sensibilisation aux dangers du protoxyde d'azote dans les écoles)

P. 3668 et suivantes (texte intégral du JO)