PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4042 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 4045 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Modification des règles de représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)

P. 4051 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4061 et suivantes (texte intégral du JO)