PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 24, 30 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1119 rectifié bis (Territoires péri-urbains et ruraux - Service de transport - Autorités organisatrices - Versement mobilité)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-840 rectifié (Transports publics de la région parisienne - Versement mobilité - Taux - Majoration)

P. 6481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6486 (texte intégral du JO)
P. 6487 (texte intégral du JO)
P. 6488 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 15 A (nouveau)

Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendement n° I-1633 rectifié (Jeux de casinos en ligne - Instauration d'un prélèvement)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1572 rectifié bis et n° I-1051 rectifié bis (Redevance « pollution diffuse » - Extension)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1670 rectifié (Redevance pour pollution diffuse - Modalités calendaires de versement à l'État - Modification)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1220 rectifié (Conjoints étrangers de Français - Délivrance ou renouvellement de titre de séjour - Taxe - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-77 rectifié (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités - Soumission à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1692 rectifié bis (Agents du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Rupture conventionnelle - Extension)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-224 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH) - Indemnités de rupture conventionnelle - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-563 et n° I-482 (N° I-563 : Taxe sur les transactions financières - Assiette - Transactions intra-journalières - Intégration ; n° I-482 : Taxe sur les transactions financières - Élargissement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1282 (Fret maritime - Taxe sur les carburants - Assujetissement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1278 (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes - Majoration)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1281 (Taxe sur les sièges sans passager - Instauration)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-957 (Agence de financement des infrastructures de transport - Financement - Sécurisation)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1026 rectifié (Financement du service public de l'audiovisuel - Mise en place d'une contribution au tarif progressif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1477 (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1478 (TVA affectée au financement de l'audiovisuel public - Indexation sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-824 rectifié (Financement de l'audiovisuel public - Contribution des acteurs du numérique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-903 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Modifications - Contribution au financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-902 rectifié (Centre national de la musique - Financement - Taxe « contribution de l'écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale » - Création)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-676 rectifié bis (Petits exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques - Aide sur les recettes)

Article 23 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)

Article 25 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-41 (Zones sur-dotées en personnels de santé - Avantages relatifs à l'installation en zone franche urbaine - Exclusion)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

  Organisation des travaux :

Deuxième partie :

  Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

  Rappel au règlement :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

  Rappels au règlement :

État B

Article 41 C (nouveau)

Article additionnel après l'article 41 C - Amendements n° II-853 et n° II-854 (Propriétaires forestiers - Aides - Conditionnement)

Article additionnel après l'article 41 C - Amendement n° II-838 rectifié (Modes de production agricole - Comparaison)

Article 41 D (nouveau)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-746 rectifié (Actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport au Parlement)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

État D

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7563 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

  Organisation des travaux :

  Défense :

État B

P. 7828 (texte intégral du JO)
P. 7829 (texte intégral du JO)
P. 7833 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 7846 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 7890 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7899 (texte intégral du JO)
P. 7900 (texte intégral du JO)
P. 7901 (texte intégral du JO)