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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 92 rectifié et n° 102 (Mise en place d'un système de signalement commun à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire)
