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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS AU TITRE DE L'ASILE


première lecture


[6 mai 2009]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Position de la commission sur les amendements de M. Charles Gautier n° 1 (dépénalisation du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu) et n° 2 (exclusion des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que de leurs bénévoles et salariés, agissant dans le cadre de leur mission, du champ du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers) et de Mme Eliane Assasi n° 26 (suppression du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'exception des cas de contreparties financières), n° 27 (exclusion des établissements et services de santé ainsi que de leurs bénévoles et salariés, agissant dans le cadre de leur mission, du champ du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers) et n° 28 (extension du droit à un recours suspensif à tous les étrangers maintenus en zone d'attente). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile)

Position de la commission sur les amendements n° 40 du Gouvernement, n° 29, 30, 32, 31, 33, 34, 35 et 36 de Mme Éliane Assassi, n° 3, 7, 9 et 11 de M. Charles Gautier et n° 4, 5, 6, 8, 25, 23, 10, 24, 21 et 20 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 22 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'un droit de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile pour toutes les décisions de refus d'asile). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Coordination)

Position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 733-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Recours aux ordonnances dites de « tri »)

Position de la commission sur les amendements n° 13 de M. Charles Gautier et n° 37 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 4 (chapitre 7 du titre VII du livre II du code de justice administrative - Codification)

Position de la commission sur l'amendement n° 14 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Application immédiate des nouvelles garanties)

Position de la commission sur l'amendement n° 41 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 222-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Prorogation d'office du maintien en zone d'attente en cas de demande d'asile tardive)

Position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 213-10 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Examen d'une demande d'asile à la frontière)

Position de la commission sur l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

Position de la commission sur les amendements d'Alima Boumediene-Thiery n° 16 (définition des conditions d'octroi de la protection subsidiaire), n° 17 (suppression de la notion d'asile interne), n° 19 (évaluation régulière de la liste des pays d'origine sûre), et n° 18 (ajout du "contexte politique et sociale stable" aux critères d'inscription sur la liste des pays d'origine sûre). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Évolution positive du taux d'admission en France au titre de l'asile. (texte intégral du JO)