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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (6 et 7 juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garanties apportées par le mode de scrutin proportionnel). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 306 de M. Jean-Pierre Sueur (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 266 de Mme Dominique Voynet (calquage du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux sur celui concernant les conseillers régionaux). (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), soutient le sous-amendement n° 602 de M. Alain Chatillon ; adopté. Son sous-amendement n° 584 portant sur l'amendement n° 580 de la commission précité ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 577 du Gouvernement (délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux), son sous-amendement n° 585  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)

Ne votera pas l'amendement n° 540 de M. Hervé Maurey (introduction du mandat de conseiller territorial et des fonctions exécutives au sein d'un EPCI dans le dispositif de cumul des mandats). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 1er AAA (Nouveau) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)