Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (samedi 13 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-745 rectifié bis (Perception des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les communes entre 3 500 et 4 999 habitants)

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