PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS

première lecture

[30 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 6095 (texte intégral du JO)
P. 6096 (texte intégral du JO)
P. 6103 (texte intégral du JO)
P. 6105 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

P. 6108 (texte intégral du JO)
P. 6109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article 2 (Gage financier)

P. 6111 (texte intégral du JO)