Interventions en séance publique
de M. Jean-Claude LENOIR
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
- mardi 9 octobre 2012
- mercredi 10 octobre 2012
- jeudi 11 octobre 2012
- mardi 16 octobre 2012
- mardi 23 octobre 2012
- mercredi 24 octobre 2012
- mardi 30 octobre 2012
Novembre 2012 :
- mardi 6 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
- jeudi 6 décembre 2012
- mardi 11 décembre 2012
- mercredi 12 décembre 2012
- jeudi 13 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
- mardi 5 février 2013
- mercredi 6 février 2013
- mardi 12 février 2013
- mercredi 13 février 2013
- jeudi 14 février 2013
- mardi 19 février 2013
- mercredi 20 février 2013
- jeudi 21 février 2013
- mardi 26 février 2013
- mercredi 27 février 2013
Mars 2013 :
- mardi 12 mars 2013
- mercredi 13 mars 2013
- jeudi 14 mars 2013
- mardi 19 mars 2013
- mercredi 20 mars 2013
- mardi 26 mars 2013
Avril 2013 :
- mardi 2 avril 2013
- mercredi 3 avril 2013
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- lundi 15 avril 2013
- mercredi 17 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- lundi 22 avril 2013
- mardi 23 avril 2013
- mercredi 24 avril 2013
Mai 2013 :
- mardi 14 mai 2013
- mercredi 15 mai 2013
- mardi 21 mai 2013
- mercredi 22 mai 2013
- jeudi 23 mai 2013
- mardi 28 mai 2013
- mercredi 29 mai 2013
- jeudi 30 mai 2013
Juin 2013 :
- lundi 3 juin 2013
- mardi 4 juin 2013
- mercredi 5 juin 2013
- jeudi 6 juin 2013
- mardi 18 juin 2013
- mercredi 19 juin 2013
- mardi 25 juin 2013
- mercredi 26 juin 2013
- jeudi 27 juin 2013
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)