Interventions en séance publique
de M. Jean-Claude LENOIR

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)