Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique

Question d'actualité au Gouvernement sur les auto-entrepreneurs

Question d'actualité au Gouvernement relative à la TVA sur le logement

Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 45 ter

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Compensation financière des transferts de compétence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.