Interventions en séance publique
de M. Jean-Claude LENOIR
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- mardi 15 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mardi 5 novembre 2013
- mercredi 6 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- lundi 18 novembre 2013
- mercredi 20 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
- mercredi 8 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- lundi 27 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
- mardi 15 avril 2014
- mercredi 16 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
- mardi 29 avril 2014
- mercredi 30 avril 2014
Mai 2014 :
- mardi 6 mai 2014
- mardi 13 mai 2014
- mercredi 14 mai 2014
- jeudi 15 mai 2014
- mercredi 21 mai 2014
- mardi 27 mai 2014
Juin 2014 :
- mardi 3 juin 2014
- mercredi 4 juin 2014
- mardi 10 juin 2014
- mercredi 11 juin 2014
- jeudi 12 juin 2014
- mardi 17 juin 2014
Juillet 2014 :
- jeudi 3 juillet 2014
- vendredi 4 juillet 2014
- mardi 8 juillet 2014
- mercredi 9 juillet 2014
- jeudi 17 juillet 2014
- vendredi 18 juillet 2014
- lundi 21 juillet 2014
- mardi 22 juillet 2014
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (première lecture)
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)