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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ


première lecture


[n° 2003-1200 (26 et 27 mai 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Absence regrettable de refonte complète des dispositifs d'aide aux personnes en difficulté. Articulation entre les minima sociaux et les bas salaires. Trappes à inactivité. Souhait d'une remise à plat du système d'aides. Place du revenu minimum d'activité, RMA, vis-à-vis des autres contrats aidés. Préférence pour un contrat unique modulable. Manque de moyens donnés au suivi des allocataires du RMI. Inquiétude quant au financement de la gestion décentralisée du RMI. Nécessité d'assurer des règles communes à l'échelon national. Souhait d'un maintien de la règle des 17 % de crédits d'insertion. Soutien aux amendements de la commission. Reconnaissance de l'échelon communal. Assouplissements apportés au dispositif du RMA. Ses amendements : suppression de la condition d'ancienneté pour accéder au RMA ; évaluation semestrielle du bénéficiaire d'un contrat d'insertion. Diversité des familles en difficulté. Refus de stigmatiser les plus fragiles. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Contenu du contrat d'insertion - art. L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles)

Son amendement n° 85 : évaluation périodique de la mise en oeuvre du contrat d'insertion afin de permettre son adaptation ; adopté. (texte intégral du JO)