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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de réserve :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié bis (Extension des pouvoirs de la police municipale - Coût pour les collectivités - Modalités de compensation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 163 rectifié quater (Fichiers utilisés par la police municipale - Accès au maire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié (Activité des polices municipales - Suivi et statistiques - Détermination par arrêté du ministre de l'intérieur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 157 rectifié (Montée en compétence des polices municipales - Policiers municipaux ayant été gendarmes et policiers nationaux - Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 (Agents de police municipale - Cas de force majeure - Sortie des limites de la commune - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 152 rectifié (Maire - Procédure de transaction - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 rectifié (Agents de police municipale - Contrôles d'identité - Autorisation)

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 251 (Agents de la police municipale - Identification - Port de la carte professionnelle - Visibilité)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 209 rectifié bis (Police municipale - Mise à disposition de caméras aéroportées - Rapport au Parlement)

Article 2 (Élargissement des manifestations sportives, récréatives et culturelles à la sécurité desquelles les agents de police municipale peuvent être affectés)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique)

Article 4 (Création d'une police municipale à Paris)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 56 rectifié (Article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Agents de la police municipale - Ajout)

Article 4 bis (nouveau) (Maintien de l'autorisation de port d'armes des agents chargés d'une mission de sécurité et des agents de surveillance de Paris un an après leur intégration dans les corps de la police municipale à Paris)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)