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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 16 février 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DU COURTAGE DE L'ASSURANCE ET DU COURTAGE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT n° 2021-402 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)

Article 9

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS n° 2021-218 (dossier législatif)

Article 11

Article 7 (Présence de l'avocat à l'audition libre d'un mineur et rétablissement du rôle du juge des libertés et de la détention)

Article 11 (Suppression de l'expérimentation sur la mesure éducative d'accueil de jour et demande de rapport)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.