Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 44 (Financement d'associations liées à une activité cultuelle - Possibilités de création d'un guide des bonnes pratiques destinées aux ambassades étrangères en France - Rapport au Parlement)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

Article 36 quater (nouveau)

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de certaines sanctions au titre de la police des cultes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 142 rectifié (Principe de laïcité - Définition)

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 161 rectifié bis et n° 415 rectifié bis (Personnes condamnées pour des actes de terrorisme - Fonction dans le champ du code de l'action sociale et des familles - Interdiction)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 245 rectifié bis (Individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci - Réductions et aménagements de peine - Suppression)

Article 43 bis (nouveau) (Possibilité de retirer la qualité de réfugié en cas de condamnation pour apologie du terrorisme)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.