Interventions de M. Martin LÉVRIER (mardi 9 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS (dossier législatif)

Article 1er (Transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

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