Interventions de M. Vincent LOUAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS

première lecture

[30 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux)

P. 8264 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Maillage minimal de points d'apport volontaire)

P. 8265 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un comité des usagers)

P. 8268 et suivantes (texte intégral du JO)