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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)
P. 5816 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)
P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)
