Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25, 26 et 27 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis (Organisation des mobilités - Attribution aux communautés de communes d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

P. 16469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-600, n° I-791 rectifié, n ° I-881 et n° I-931 rectifié (Produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Mise en place)

P. 16506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-933 rectifié (Objectif de division par deux du stockage des déchets des collectivités - Mise en œuvre de la réfaction de la TGAP - Simplification)

P. 16511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-932, n° I-141 rectifié bis et n° I-156 rectifié ter (Objectif de réduction du stockage de division par deux des déchets - Réfaction de la TGAP - Création)

P. 16513 (texte intégral du JO)
P. 16514 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la fourniture d'électricité aux navires stationnant à quai dans les ports)

P. 16517 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16541 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des réseaux)

P. 16622 (texte intégral du JO)
P. 16623 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16826 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16862 (texte intégral du JO)