Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

P. 5794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

P. 5811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié bis (Possibilité de lever l'application de la loi Littoral dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne)

P. 5813 et suivantes (texte intégral du JO)