PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]

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  Exception d'irrecevabilité :

P. 7785 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7796 (texte intégral du JO)
P. 7797 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7810 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7831 (texte intégral du JO)