PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (21, 27, 28 novembre, 1er, 8 et 9 décembre 2003)]
Première partie :
Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
Intervient sur l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail :
Changement de philosophie des dispositifs de soutien à l'emploi. Priorité au développement de l'emploi marchand. Action du Gouvernement sur le chômage des jeunes. Développement du dispositif CIVIS. Reconduction du programme TRACE. Présentation prochaine d'un projet de loi relatif à la formation. Soutien au Gouvernement. (texte intégral du JO)Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :
Valorisation de la voie professionnelle. Remise en cause du collège unique. Diversification des filières indispensable. Expérience atypique des maisons familiales rurales. Importance de la formation en alternance. Soutien du groupe UMP à ce budget. (texte intégral du JO)Modèle de l'enseignement agricole. (texte intégral du JO)
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :
Actions en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine et des harkis. Reconnaissance par l'attribution d'une allocation au conjoint survivant. Problème des dossiers de surendettement et des délais de traitement par la commission nationale de désendettement. Règlement définitif de l'indemnisation. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)
Favorable à l'amendement n° II-75 de la commission (assouplissement de la mise en place des contrats prévus par l'article 83 du CGI). (texte intégral du JO)Art. 61 (Extension du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale aux travaux d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées)
Soutient l'amendement n° II-160 de M. Serge Lepeltier (extension du crédit d'impôt aux dépenses d'équipement de production d'énergie respectant l'environnement) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)
Soutient l'amendement n° II-137 de M. Roland du Luart (limitation du nombre d'années exigées pour la reconstitution des dépenses de recherche) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-136 de M. Roland du Luart (modalités d'application du dispositif) ; retiré. (texte intégral du JO)