PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article additionnel avant l'article 40

Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier)

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Article 43 bis (Aménagement du régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale)

Article 43 ter (Renforcement de l'avantage fiscal attaché au compte épargne codéveloppement)

Article additionnel après l'article 43 ter

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

Article 44 quinquies (Allongement de la durée d'étalement de la réduction d'impôt pour acquisition de résidences de tourisme)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)

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