Interventions de Mme Pauline MARTIN (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur le nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 101 rectifié ter, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.