Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 25 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Encadrement des loyers commerciaux dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales)

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