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Interventions de M. Hervé MAUREY
(vendredi 13 février 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

Articles additionnels après l’article 9

Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

Articles additionnels après l'article 18

Article additionnel avant l’article 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.