Interventions de M. Akli MELLOULI (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 8 (Autoriser une utilisation encadrée de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

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