Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
1. Questions d’actualité au Gouvernement
intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
M. Ludovic Haye ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Ludovic Haye.
pics de chaleur et action du gouvernement en matière d’anticipation et d’adaptation
M. Daniel Salmon ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; M. Daniel Salmon.
violences et menaces sur les élus de la république
M. Laurent Somon ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Laurent Somon.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
suspension des liaisons transversales en zone rurale
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
gestion des titres de séjour par les préfectures
M. Ahmed Laouedj ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Ahmed Laouedj.
M. Hervé Gillé ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Hervé Gillé.
conditions d’élaboration de la prochaine loi de finances
M. Pascal Savoldelli ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pascal Savoldelli.
décrets d’application de la loi portant création d’un statut de l’élu local
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
inégalité d’accès aux soins dans les territoires
Mme Catherine Conconne ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Sylvie Valente Le Hir ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Anne-Catherine Loisier.
gouvernance du mont-saint-michel
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Béatrice Gosselin.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; M. Jean-Claude Tissot.
conséquences sociales des défaillances des services de l’état à saint-martin
Mme Annick Petrus ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Laurence Muller-Bronn.
Suspension et reprise de la séance
2. Adaptation du droit des outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annick Petrus, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Demande de réserve des article 11 à 14, 16 et 20. – Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Naïma Moutchou, ministre. – La réserve est ordonnée.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 86 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait.
Amendement n° 125 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 122 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 112 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 60 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.
Amendement n° 124 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 91 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 73 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 98 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié quater de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 109 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 75 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 131 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 82 de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 63 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 55 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Adoption.
Amendement n° 78 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 41 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Retrait.
Article 11 (précédemment réservé)
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Adoption.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Annick Girardin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 11 (précédemment réservé)
Article 12 (précédemment réservé)
Amendement n° 129 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 12 (précédemment réservé)
Amendement n° 117 de Mme Audrey Bélim. – Retrait.
Article 13 (précédemment réservé) (supprimé)
Amendement n° 106 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 64 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.
Après l’article 13 (précédemment réservé)
Amendement n° 105 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Article 14 (précédemment réservé)
Amendement n° 17 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 (précédemment réservé) (supprimé)
Après l’article 16 (précédemment réservé)
Avant l’article 20 (précédemment réservé)
Article 20 (précédemment réservé) (supprimé)
Après l’article 20 (précédemment réservé)
Amendement n° 69 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 314, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Modification de l’ordre du jour