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Communication d’un avis sur un projet de nomination
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable, par douze voix pour et trois voix contre, sur la nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux.
4
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
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Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription des lectures des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en premier point de l’ordre du jour du lundi 29 juin, et, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en premier point de l’ordre du jour du mardi 30 juin, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles en cinquième point de l’ordre du jour du mardi 21 juillet.
Le Gouvernement demande également l’inscription à l’ordre du jour du mardi 21 juillet, l’après-midi, d’une convention internationale relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, selon la procédure d’examen simplifié.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions avancer à quinze heures le début de notre séance du lundi 29 juin, fixer le délai limite d’inscription des orateurs des groupes à quinze heures la veille de l’examen du texte ou, pour les textes examinés un lundi, le vendredi précédent, et fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l’examen de la convention à quinze heures le vendredi 17 juillet.
Les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pourraient faire l’objet d’explications de vote communes.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 juin 2026 :
À seize heures et le soir :
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (texte n° 726, 2025-2026) ;
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (texte n° 727, 2025-2026)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON