M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier. Partout en France, par exemple chez ma collègue Sylvie Vermeillet dans le Jura, des communes se voient aujourd’hui signifier par La Poste le non-renouvellement de leur convention d’agence postale communale. Cela se traduit par une perte financière, la suppression d’emplois et l’impossibilité de pérenniser des services de proximité pourtant essentiels au quotidien et à la vie de villageois parfois isolés.
Si les différentes missions de La Poste sont aujourd’hui confrontées à des déficits, liés notamment à la baisse du volume des courriers, l’importance de sa mission d’aménagement du territoire a été rappelée maintes fois ici, au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Pour justifier le non-renouvellement de ces conventions, La Poste invoque la baisse de la compensation versée par l’État au titre de sa mission d’aménagement du territoire, qui serait passée de 174 millions à 130 millions d’euros.
Pourtant, lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, le Parlement a précisément adopté, de manière transpartisane et dans le but de maintenir les points de contact sur l’ensemble du territoire, un abondement de ces crédits de 52 millions d’euros.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C’est vrai !
Mme Anne-Catherine Loisier. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le ministre Sébastien Martin a explicitement demandé que la mission d’aménagement du territoire de La Poste soit préservée et que la présence postale soit maintenue.
Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous confirmer que les 52 millions d’euros votés en loi de finances par le Parlement ont effectivement été affectés à La Poste, en reconnaissance de sa mission d’aménagement du territoire ?
M. Jean-François Husson. Non, ce n’est pas le cas !
Mme Anne-Catherine Loisier. Pouvez-vous confirmer votre soutien aux élus des communes où se trouvent les 17 000 agences postales communales qui couvrent notre territoire, qui ont contractualisé avec La Poste et qui agissent au quotidien dans nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, je n’en doute pas, votre question intéresse nombre de vos collègues.
Nous le savons, et vous l’avez rappelé, la contrainte budgétaire est réelle et forte en 2026. Je le rappelle, la loi de finances de fin de gestion pour 2025 a permis d’allouer à La Poste une enveloppe de 52 millions d’euros supplémentaires.
Toutefois, vous avez raison, nous sommes aujourd’hui dans une sorte d’impasse, nourrissant des tensions sur la contribution au contrat de présence postale. Les faits sont là : on compte 17 000 points de contact, pour un taux d’accessibilité supérieur à 97 %, au-delà des objectifs que nous nous étions fixés et du seuil déterminé par la loi.
Les résultats ne se maintiennent pas seuls : ils reposent sur un cadre contractuel tripartite, madame la sénatrice, dans lequel interviennent l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste. Le Gouvernement a prolongé ce contrat tripartite jusqu’en décembre 2026 pour ne pas créer d’instabilité et préparer l’élaboration du nouveau contrat.
La question n’est pas que budgétaire, elle est aussi structurelle. Quel sera l’avenir de La Poste à un horizon de dix ou de quinze ans, alors que, comme vous l’avez indiqué, les recettes issues du courrier s’amenuisent de plus en plus ?
M. Jean-François Husson. Vous ne répondez pas à la question !
Mme Françoise Gatel, ministre. Tel est l’objet du septième contrat de présence postale, dont les négociations s’engagent cette année.
J’ai déjà entamé les discussions avec la présidente de La Poste, mais aussi avec le député Stéphane Travert, président de l’Observatoire national de la présence postale. Je le dis clairement, la négociation du nouveau contrat ne se fera pas sans les élus locaux, qui interviennent lors des commissions départementales de présence postale. Je rappelle cependant qu’il s’agit d’un contrat tripartite ; dès lors, il est important que les trois parties participent à la discussion.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.
Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre, assurez-nous que la parole du Gouvernement sera tenue, que le vote du Parlement sera respecté et que les crédits votés ne seront pas détournés de leurs objectifs ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre de la culture, avec 3 millions de visiteurs par an, le Mont-Saint-Michel est l’un des monuments les plus visités de France. C’est aussi l’un des symboles de notre pays connu dans le monde entier. Son insularité fait sa singularité, sa beauté, mais également sa fragilité.
Depuis 2020, sa gestion repose sur une gouvernance duale associant le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’établissement public du Mont-Saint-Michel. La convention qui relie ces deux instances arrive à échéance le 30 juin prochain.
Or l’organisation actuelle montre aujourd’hui ses limites. L’abbaye du Mont-Saint-Michel recueille des recettes considérables et figure parmi les principaux contributeurs du Centre des monuments nationaux. Dans le même temps, les collectivités territoriales et l’établissement public supportent des charges liées à l’accueil des visiteurs, à la mobilité, à la sécurité, à l’entretien des infrastructures et au rayonnement du site.
La présidente du Centre des monuments nationaux nous le disait elle-même : pour qu’un monument historique puisse être conservé, il faut qu’il vive. Pourtant, beaucoup d’élus de notre territoire ont aujourd’hui le sentiment que les décisions demeurent excessivement centralisées et que les recettes sont en grande partie destinées au CMN, alors que les besoins spécifiques du Mont ne sont pas suffisamment pris en compte.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il faire évoluer la gouvernance du Mont-Saint-Michel afin qu’elle soit davantage en phase avec les réalités et les ambitions de ce site exceptionnel ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, le Mont-Saint-Michel, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, est un site patrimonial singulier à tous les points de vue, dans un environnement naturel qu’il faut aussi préserver. Nous en saluons tous la notoriété universelle et savons l’attachement des Français à ce monument unique de notre patrimoine.
Le site a connu un certain nombre d’aménagements nécessaires ces dernières années, qui ont conduit notamment à la création de l’établissement public industriel et commercial (Épic) du Mont-Saint-Michel en 2019, lequel, comme vous l’avez souligné, associe l’État et les collectivités locales.
La Cour des comptes a publié en juillet 2025 un rapport dressant un ensemble de recommandations liées à ces changements. À la suite de ce rapport, aux côtés d’autres élus de la région, vous avez fait part au Gouvernement de votre volonté d’engager une nouvelle réflexion quant à la gouvernance du site.
Nous travaillons sur cette base avec méthode, dans le dialogue avec les différentes parties prenantes. Le Premier ministre souhaite – c’est ma mission – que le Mont-Saint-Michel puisse se développer comme l’un de nos monuments nationaux emblématiques, qui font rayonner la France dans le monde. Comme vous l’avez souhaité, le Premier ministre vous recevra tout à l’heure avec d’autres élus de la région. Nous aurons donc l’occasion d’en discuter de nouveau.
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. Je vous remercie de votre attention, madame la ministre.
Je tiens à préciser que, contrairement à ce qui a pu être dit, il n’a jamais été question de remettre en cause la péréquation financière en faveur des autres monuments historiques que permet l’exploitation du Mont.
Toutefois, les difficultés réelles de ce monument posent une question plus large : le modèle très centralisé du Centre des monuments nationaux est-il encore adapté à la gestion et au développement des grands sites patrimoniaux du XXIe siècle ? En tout cas, pour le Mont, une gestion dynamique, adaptée au modèle touristique actuel, serait sans doute plus pertinente, et une reconnaissance plus équitable de ses retombées économiques serait la bienvenue. Je suis convaincue que tout le monde y gagnerait : le Mont, son territoire et même le CMN. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
projet de loi agricole
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Ma question s’adresse à Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et non à Mme la ministre de l’agriculture, comme cela figure sur le dérouleur de notre séance.
Madame la ministre, l’agriculture est à nouveau au cœur des débats parlementaires, avec l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Autant le dire d’emblée, ce texte n’apporte pas de solutions concrètes pour améliorer le revenu des agriculteurs, revendication pourtant première des paysans.
À l’inverse, il perpétue la logique gouvernementale à l’œuvre depuis plusieurs mois, voire plusieurs années : sous couvert de simplification, c’est une méthodique dérégulation qu’il organise, plus précisément une dérégulation environnementale.
Sur le volet eau, le texte facilite la réalisation des ouvrages de stockage, notamment en rendant facultative la réunion publique prévue dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale. Exit donc la concertation !
Les mesures compensatoires dans les zones humides ? Affaiblies !
Les règles de compensation des atteintes à la biodiversité pour les terres agricoles ? Assouplies !
Les délais de recours contre les projets de stockage ? Réduits !
Les jugements administratifs d’interdiction de prélèvement ? Bafoués !
Le point d’orgue du non-sens environnemental a été atteint ce matin, lors de l’examen en commission, avec la réintroduction dans le projet de loi par MM. les rapporteurs de l’acétamipride et du flupyradifurone…
Par conséquent, une question me taraude, madame la ministre : la sacro-sainte simplification, érigée en principe intangible, nous autorise-t-elle à faire tout et n’importe quoi ? Vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que « la condition d’une agriculture française forte » passait par la préservation de « la qualité de l’eau, [d]es zones humides, [de] la biodiversité et [de] la santé de nos concitoyens ». Vous avez également indiqué que vous vous opposeriez à la réintroduction de pesticides.
Mes questions seront donc claires : comment votre ministère peut-il se satisfaire du chemin que prend l’agriculture française, texte après texte ? Pensez-vous agir un jour contre cette affolante dérégulation ? Ou bien laisserez-vous l’environnement être anéanti par une minorité de prédateurs, avides de profits et d’une rentabilité toujours plus écrasante ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, au début de la discussion sur ce projet de loi agricole, le Gouvernement est arrivé avec un texte issu d’un compromis. J’ai indiqué au Parlement, au début des discussions, que le texte déposé par le Gouvernement était un document avec lequel je pouvais vivre sans aucun problème.
L’Assemblée nationale a débattu et a adopté un texte dont je n’approuve pas la totalité des dispositions, je vous le dis très clairement. Ce texte va, à mon sens, beaucoup trop loin sur l’eau et sur la prédation du loup. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Thomas Dossus. Ah !
Mme Monique Barbut, ministre. J’attends maintenant les discussions qui vont se tenir ici.
Bien évidemment, un certain nombre de reculs, en particulier pour ce qui concerne l’eau, ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Frédérique Puissat. Et le vote des députés ?
Mme Monique Barbut, ministre. À l’heure où je vous parle, 40 % de notre territoire est déjà en sécheresse pour l’année 2026 !
Mme Frédérique Puissat. Respectez les députés !
M. Vincent Louault. Ce n’est pas vrai !
Mme Monique Barbut, ministre. L’accaparement de l’eau au profit de certaines professions ne sera pas autorisé, je le dis et je le répète. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
C’est du reste important aussi pour les collectivités locales. Il faudra veiller à empêcher que ne soit mise à mal la gouvernance de l’eau dans ce pays, que nous avons construite patiemment, pendant des années, et à rendre aux collectivités locales toute leur place dans cet exercice. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Mais écoutez donc la ministre !
Mme Monique Barbut, ministre. Enfin, pour ce qui concerne la prédation du loup, comme vous le savez, nous nous sommes battus pour aboutir à un texte d’équilibre. Or un certain nombre de dispositions introduites dans le texte dépassent désormais largement le cadre de ce que nous avions imaginé au départ.
M. le président. Veuillez conclure.
Mme Monique Barbut, ministre. Quant à l’acétamipride, mon point de vue est clair : j’y suis opposée. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat. Respectez les parlementaires !
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.
M. Jean-Claude Tissot. Madame la ministre, j’ai entendu vos propos avec plaisir. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous en prie, soyez donc présente au banc du Gouvernement lors de l’examen de ce texte pour exprimer un avis clair et tranché sur les questions fondamentales. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
conséquences sociales des défaillances des services de l’état à saint-martin
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus. Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, la population de Saint-Martin est affamée, mutilée, tuée en silence, par manque de réponse de l’État !
Je m’explique.
Premièrement, 122 familles se retrouvent aujourd’hui sans ressources, en raison de la fermeture du St Martin Beach Resort. À l’échelle de la France hexagonale, cela représenterait près de 1 million de personnes brutalement privées d’emploi ! Derrière ce chiffre, il y a des salariés, des parents, des enfants et des vies bouleversées.
Cette situation est notamment la conséquence de l’inaction des services de l’État. La direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) de Guadeloupe n’a pas répondu dans les délais requis au dossier qui lui avait été soumis. Le résultat est là : 122 familles se retrouvent sans ressources et l’État est aux abonnés absents…
Deuxièmement, l’hôpital Louis-Constant-Fleming est en grève depuis plus de deux semaines. Malgré les alertes répétées que j’ai adressées au Gouvernement, malgré celles du personnel et de la population, ma demande de mission de l’inspection générale des affaires sociales est demeurée sans suite.
Plus grave encore, le chirurgien que les autorités avaient elles-mêmes écarté reprend aujourd’hui ses fonctions. La population ignore toujours si les vérifications nécessaires quant à ses diplômes et qualifications ont été menées à leur terme. Aucun jugement sur le fond n’est intervenu et les interrogations demeurent entières. C’est inadmissible !
J’ai écrit à la ministre du travail, j’ai écrit à la ministre de la santé, j’ai même saisi le Premier ministre ; à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse. Le silence administratif ne peut pas tenir lieu de politique publique.
Madame la ministre, ce n’est pas parce que ces situations se déroulent en outre-mer qu’elles sont moins graves ou moins urgentes. Toutes les douleurs se valent ! Les Français de Saint-Martin ont droit à la même protection, à la même considération et au même respect que tous les autres citoyens de la République.
M. le président. Je suis désolé, ma chère collègue, votre temps de parole est épuisé.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Petrus, vous m’interrogez sur la situation de Saint-Martin et sur les préoccupations des Saint-Martinois face aux difficultés d’accès au logement, à l’emploi et aux soins. Je suis consciente de ces difficultés et je ne les minimise pas.
Je souhaite néanmoins vous rappeler que nous procédons à un suivi étroit de la situation, notamment des différents sujets que vous avez évoqués. Qu’il s’agisse de la situation du centre hospitalier Louis-Constant-Fleming ou de celle des salariés de l’établissement touristique que vous avez cité, tous les services de l’État – la préfecture, l’agence régionale de santé (ARS), France Travail, la Deets – sont mobilisés pour accompagner les personnes concernées, garantir le respect du droit et tenter de construire des solutions durables.
Les situations sont complexes ; par conséquent, les solutions ne pourront pas se construire en quelques jours. Néanmoins, nous sommes au travail avec tous les acteurs concernés et nous avançons sérieusement, dans un esprit de responsabilité.
Concrètement, cela implique un dialogue social soutenu avec les représentants du personnel, un appui aux collectivités pour sécuriser les investissements, qui sont indispensables, un contrôle ferme du respect des obligations des employeurs en cas de restructuration – nous y sommes attentifs – et un effort résolu pour offrir des perspectives : un accompagnement vers l’emploi pour les salariés, un soutien à l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé et une stabilisation des équipes de direction.
Par ailleurs, je le rappelle, les enjeux relèvent pour partie de compétences partagées entre l’État et la collectivité. Il appartient donc aussi à la collectivité de Saint-Martin d’exercer pleinement ses responsabilités en matière sociale, en travaillant de concert avec l’État pour apporter des réponses concrètes.
Je vous le répète avec clarté, madame la sénatrice : nous serons au rendez-vous, aux côtés des élus de Saint-Martin et à vos côtés, pour que les Saint-Martinois aient accès à des services publics de qualité.
langues régionales
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 24 mai dernier, vous avez confirmé votre intérêt pour les langues régionales en permettant aux élèves qui ont appris le breton, le basque, le corse ou l’occitan de passer une épreuve de spécialité du baccalauréat en langue régionale, en vertu de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite Molac, ce qui peut leur permettre d’obtenir des points supplémentaires.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
Mme Laurence Muller-Bronn. Nous nous en réjouissons.
J’ai tout de même une question à vous poser, monsieur le ministre : selon vous, quelle est la région de France qui compte le plus de locuteurs en langue régionale ? Eh bien, avec plus de 600 000 locuteurs, c’est l’Alsace ! Or savez-vous quelle langue régionale n’est, paradoxalement, pas enseignée par l’éducation nationale au même titre que les autres langues ? L’alsacien !
Cette situation est due à un recteur, qui a décidé, dans une circulaire du 9 juin 1982, que la langue régionale de l’Alsace, dans l’enseignement en Alsace, était l’allemand.
Il ne s’agit pas ici de faire une psychanalyse des Alsaciens et encore moins d’engager des polémiques sans fin qui opposeraient l’allemand à l’alsacien – cela n’aurait aucun sens. Ce que réclament les Alsaciens, c’est que leur langue soit, au même titre que les autres, reconnue comme une langue régionale et enseignée jusqu’au lycée.
Surtout, ils veulent que le diplôme de compétence en langue (DCL) en alsacien, fruit d’un travail collectif entre l’université et le rectorat de Strasbourg, soit validé par votre ministère, afin de pouvoir certifier les compétences linguistiques en alsacien du personnel de l’éducation et des métiers du soin.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que la langue régionale la plus parlée en France sera enfin reconnue par nos institutions ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale. Oui. (Sourires.)
Je vais me permettre de développer, puisqu’il me reste encore une minute cinquante-huit secondes de temps de parole… (Nouveaux sourires.)
D’abord, l’alsacien fait partie des langues régionales, donc du patrimoine. Il sera à ce titre soumis exactement aux mêmes règles que celles que j’ai définies pour le baccalauréat, à savoir la possibilité pour les élèves d’attester d’un parcours bilingue en passant l’une de leurs deux spécialités et la moitié du grand oral adossé à celle-ci dans la langue régionale. S’ils obtiennent la moyenne à la fois dans la spécialité présentée et dans la langue choisie, ils pourront obtenir le diplôme avec la mention « bilingue ».
Ensuite, l’alsacien est aujourd’hui pratiqué et enseigné ; 16 000 élèves l’apprennent dans le premier degré. Nous sommes en revanche en retard dans le second degré en Alsace, c’est très clair. Je vous confirme donc que nous avons besoin du diplôme de compétence en langue.
Une première demande avait été adressée à mes services en 2025, mais elle n’a pu prospérer pour des raisons réglementaires. Nous sommes en train de reprendre le dossier, puisque la région et le rectorat y ont retravaillé ensemble, je m’en suis même assuré récemment. Nous allons tout simplement réexaminer ce dossier, afin de lui permettre d’aboutir dans des délais raisonnables. En effet, dans un certain nombre de métiers et de filières, notamment dans le domaine éducatif et périscolaire, le DCL sera particulièrement utile.
Par conséquent, oui, l’alsacien sera bien intégré dans le dispositif, au même titre que les autres langues régionales de ce pays. Vous pouvez compter sur moi. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Loïc Hervé et Max Brisson applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour la réplique.
Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le ministre, à ce jour le dossier du DCL pour l’alsacien est bien dans vos services.
L’Office public de la langue régionale d’Alsace (Opla), qui soutient ce projet, et moi-même sommes prêts à vous rencontrer, le plus rapidement possible, pour obtenir la reconnaissance de la langue d’Alsace. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.