Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11343 (texte intégral du JO)
P. 11348 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11376 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

P. 11421 (texte intégral du JO)
P. 11429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)

P. 11475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

P. 11477 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

P. 11487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Conditions)

P. 11515 (texte intégral du JO)